Même les Espagnols : qui devrait payer exactement la taxe foncière de 100 % en Espagne ?

Fin mai, les socialistes au pouvoir en Espagne ont confirmé leur projet d'introduire une taxe foncière de 100 % sur les acheteurs de maisons venant de l'étranger afin de résoudre la crise du logement dans le pays.

La mesure a été initialement suggérée par le Premier ministre Pedro Sánchez en janvier, mais ce que beaucoup considéraient à l'époque comme une simple posture politique semble être plus proche de la réalité maintenant que le gouvernement PSOE a officiellement enregistré la proposition au Congrès espagnol (elle nécessitera encore l'approbation du Parlement).

Lorsqu’elle a été annoncée pour la première fois au début de l’année, personne ne savait exactement comment cette taxe de 100 % fonctionnerait, car il n’existait aucun texte juridique sur lequel s’appuyer.

Maintenant que la proposition est écrite et disponible pour que tout le monde puisse la voir, nous avons pu confirmer que les 100 pour cent seraient appliqués à la base imposable de la propriété (la valeur de la propriété) et ne constituent pas une taxe de 100 pour cent sur la taxe foncière existante sur les résidences secondaires (ITP) comme beaucoup l'ont supposé à tort.

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Les mêmes doutes ont surgi quant à savoir qui devrait payer l'impôt. S'agit-il uniquement des étrangers non européens qui ne résident pas en Espagne ? Qu'en est-il des ressortissants de pays tiers résidant dans un autre pays de l'UE ? Qu'en est-il des ressortissants de l'UE qui ne résident pas dans l'UE ?

Nous savons maintenant exactement qui devra payer cette taxe.

La proposition des socialistes au pouvoir stipule : « L'impôt complémentaire d'État sur les transferts de biens immobiliers aux non-résidents de l'Union européenne est créé. »

« Cet impôt indirect sera prélevé sur la transmission onéreuse de biens immobiliers situés sur le territoire espagnol ainsi que sur la création et la transmission de droits de propriété sur ces biens à des personnes physiques et morales non résidentes de l'Union européenne. »

C’est donc la résidence dans l’UE qui est le facteur décisif plutôt que la citoyenneté européenne.

À titre d’exemple, un ressortissant britannique résidant en Allemagne pourrait éviter la taxe proposée de 100 %, mais un ressortissant allemand résidant au Royaume-Uni devrait la payer.

Dans ce sens, même les ressortissants espagnols qui ne résident pas dans l'UE devraient payer la taxe s'ils voulaient acheter une maison dans leur propre pays d'origine.

Les ressortissants américains et britanniques qui vivent en Espagne ou dans tout autre pays de l'UE seraient exemptés du paiement de la taxe de 100 %, mais s'ils vivent aux États-Unis ou au Royaume-Uni, ils devraient débourser le double du montant pour acheter une résidence secondaire en Espagne.

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